D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Article 1 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de Prestations de Services de formation et d’accompagnement à la transition professionnelle proposées par EI CAPRINI MARIE.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par EI CAPRINI MARIE et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et EI CAPRINI MARIE.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à EI CAPRINI MARIE implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.

Aucun autre document tel que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 Prestations de services

EI CAPRINI MARIE propose à ses clients des sessions de coaching IKIGAI qui permet de retrouver clarté et confiance en soi, sous la forme suivante :

• Accompagnement individuel de 5 séances de 2 heures (visio ou présentiel) à raison d’une séance par semaine ou tous les 15 jours.

A l’issue de l’accompagnement, un suivi par téléphone ou visio à 1 mois et à 3 mois sera mis en place.

Cet accompagnement individuel est entièrement personnalisé et se base sur le concept d’origine japonaise Ikigai, que l’on pourrait traduire par “raison d’être”.

Après tout accompagnement, un suivi mensuel supplémentaire sur 6 à 12 mois est proposé pour un tarif de 25 euros/mois. Cet accompagnement post prestation Iki Boussole comprend 1 RV mensuel de 1 heure en visio + accompagnement par mail et a pour objectif de suivre l’avancée de votre projet, de répondre à vos questions et de vous challenger.

• Séance de 2h à l’unité pour travailler sur différentes thématiques thématiques : confiance en soi, valeurs, psychologie positive, plan d’action…

• Accompagnement collectif : atelier de 2h en présentiel avec un groupe de 8 personnes maximum.

L’atelier permet de découvrir la méthode Ikigaï avec des exercices et des échanges individuels, en binôme ou en groupe. A l’issue de l’atelier, le support utilisé sera transmis aux participants afin de poursuivre les exercices en toute autonomie.

Pour le bilan de compétences, voir les CGV spécifiques sur la page dédiée à cette prestation : https://iki-boussole.fr/bilan-de-competences/

Article 3 Commandes et devis

Pour tout accompagnement un devis devra être établi au préalable entre EI CAPRINI MARIE et le Client.

Le devis adressé par EI CAPRINI MARIE au client en deux exemplaires, précisera :

• La nature de la prestation,
• Le prix de la prestation hors taxes,
• Les modalités de paiement,
• Le détail de l’accompagnement,
• La durée de validité du devis.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client devra retourner le devis signé et sans aucune modification par mail à contact@iki-boussole.fr.

La commande ne sera validée qu’après renvoi du devis, accepté et signé, accompagné de l’acompte, tel que précisé dans le devis. À défaut de réception de l’accord du client et de l’acompte, ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis est considérée comme annulée et EI CAPRINI MARIE se réserve le droit de ne pas débuter sa prestation.

Article 3 Planning et organisation

Les rendez-vous de l’accompagnement individuel sont programmés pour l’ensemble de l’accompagnement lors de la 1ère séance. Une fréquence hebdomadaire ou bi-mensuelle est recommandée pour favoriser l’investissement dans l’accompagnement.

Horaires des séances (accompagnement individuel)

– En présentiel (espace de co-working à Toulouse ou Castanet) : les séances sont proposées  du lundi au vendredi entre 9h et 18h.

– En distanciel : les séances sont proposées du lundi au vendredi entre 9h et 20h et le samedi entre 9h à 18h.

Horaires des ateliers collectifs

La date et l’heure de l’atelier collectif sont programmées avec l’organisateur (collectivité locale, association…).

Article 4 Absences, retards

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée sous moins de 24 heures. Au-delà de 24 heures, la séance annulée pourra être reportée à une date ultérieure.

En cas de retard du Client de moins de 15 minutes, ce temps sera reporté en fin de séance selon les disponibilités de EI CAPRINI MARIE. En cas d’indisponibilité de EI CAPRINI MARIE, les minutes seront reportables au moment d’une séance ultérieure. Dans le cas de la dernière séance, le temps de retard sera non reportable et non remboursable.

En cas de retard de EI CAPRINI MARIE de moins de 15 minutes, celles-ci seront décalées en fin de séance ou à une date ultérieure selon les disponibilités des deux parties.

En cas d’absence de EI CAPRINI MARIE, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 5 Tarifs

Les prix affichés du ou des services sélectionnés par l’Acheteur sont fermes et définitifs.

Les prix sont affichés en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur, au moment de la commande, le cas échéant.

• Coaching Ikigai : 350 € en visio – Un supplément de 20 euros par séance est demandé pour un accompagnement en présentiel
• Séance à l’unité : 70 €
• Suivi mensuel (post-accompagnement) 25 €/mois sur 6 à 12 mois
• Atelier Collectif : 24 € par personne participante.
• Bilan de compétences : 1500 euros (en visio et en présentiel) – voir CGV spécifiques sur la page bilan de compétences

Article 6 Conditions de règlement et pénalités

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible à réception de facture, en une ou plusieurs fois, si ce service est proposé au Client.

Un acompte de 50% sera exigé à la signature du devis, le solde restant dû à la fin de la prestation.

Le règlement des achats s’effectue par virement. En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours. Une pénalité forfaitaire de 40€ par facture non réglée sera appliquée pour les Clients professionnels.

Article 7 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. S’applique uniquement pour les clients particuliers.

Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à EI CAPRINI MARIE 13 Impasse du Moulin 31450 POMPERTUZAT ou par mail à : contact@iki-boussole.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation, EI CAPRINI MARIE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.

Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande et pour laquelle il aura donné son accord exprès à son renoncement à son droit de rétractation sera dans l’impossibilité d’exercer celui-ci.

Article 8 Réclamations et médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de EI CAPRINI MARIE, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

EI CAPRINI MARIE adhère au service de médiation :

Société Médiation Professionnelle. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site du service de médiation : https://www.mediateur- consommation-smp.fr/ ou par voie postale en écrivant à Société de la Médiation Professionnelle Médiation de la consommation 24, rue Albert de Mun 33000 BORDEAUX.

 Article 9 Responsabilités

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, EI CAPRINI MARIE s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

EI CAPRINI MARIE est là pour accompagner le Client et le soutenir dans sa démarche de développement personnel. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus de l’accompagnement individuel.

En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre EI CAPRINI MARIE pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.

Article 10 Assurances

Dans le cadre de son activité, EI CAPRINI MARIE a souscrit à une Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de :

ASSURUP – 61 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

Sous le numéro de Contrat N° RCP 23010468414 en date du 04/01/2023.

Article 11 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de EI CAPRINI MARIE. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 Protection des données

EI CAPRINI MARIE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 13 Archivage preuve

EI CAPRINI MARIE archivera les devis et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de EI CAPRINI MARIE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 Force majeure

EI CAPRINI MARIE ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 15 Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre EI CAPRINI MARIE et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de Toulouse sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre EI CAPRINI MARIE et le Client.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 A l’attention de EI CAPRINI MARIE 13 Impasse du Moulin 31450 POMPERTUZAT, SIRET 947 662 102 00013, contact@iki-boussole.fr

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur

Date :